Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Swissvoip SA, Via Vira 2
6805 Mezzovico-Vira
Svizzera — IDE CHE-182.147.868. Contact pour la protection des données : support@swissvoip.eu.
La présente politique décrit la manière dont nous traitons les données personnelles dans le cadre du service KlapSMS (klapsms.com), conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
2. Données que nous traitons en tant que responsable
- Données du compte: raison sociale, adresse, pays, numéro de TVA/d'identification de l'entreprise, prénom et nom de la personne de contact, e-mail, téléphone, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage).
- Documents de vérification: extrait du registre du commerce et pièce d'identité du représentant, demandés pour activer le compte et prévenir les abus.
- Connexion avec Google ou Apple: si vous choisissez cette méthode, nous recevons du fournisseur l'identifiant de l'utilisateur, l'adresse e-mail et, si disponible, le nom. Nous ne recevons pas votre mot de passe.
- Données de paiement et de facturation: recharges, virements déclarés, factures. Les données de carte sont traitées directement par Stripe ; nous ne les voyons pas et ne les conservons pas.
- Données techniques et de sécurité: adresse IP, date et heure des accès, journal des opérations effectuées dans l'interface et via l'API.
3. Données que nous traitons pour le compte du client
Pour l'envoi des SMS, nous traitons, en qualité de sous-traitant pour le compte du client, les numéros de téléphone des destinataires, les éventuels champs des listes importées (par exemple prénom et nom), le texte des messages et les résultats de remise. Le client est responsable du traitement de ces données et garantit disposer d'une base juridique valable pour contacter les destinataires.
4. Finalités et bases juridiques
- Fourniture du service et gestion du contrat (exécution du contrat).
- Vérification de l'identité du client, prévention de la fraude, du spam et des abus (intérêt légitime et obligations légales dans le secteur des télécommunications).
- Facturation et comptabilité (obligation légale).
- Communications de service, par exemple alertes de crédit faible (exécution du contrat).
Nous n'utilisons pas les données à des fins de profilage publicitaire et ne les vendons pas à des tiers.
5. Destinataires
- Opérateurs et fournisseurs d'acheminement SMS, dans la mesure nécessaire à la remise des messages.
- Stripe, pour les paiements par carte.
- Google et Apple, uniquement si vous utilisez la méthode de connexion correspondante.
- Fournisseurs d'infrastructure et d'hébergement.
- Autorités, lorsque la loi l'exige.
Certains destinataires peuvent se trouver hors de Suisse et de l'Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert a lieu vers des pays offrant une protection adéquate ou sur la base de garanties reconnues, telles que les clauses contractuelles types.
6. Conservation
- Données du compte et documents de vérification : pendant la durée de la relation et, après la clôture, le temps nécessaire pour faire valoir ou défendre des droits.
- Factures et pièces comptables : dix ans, comme le prévoit le droit suisse.
- Messages, listes et accusés de réception : pendant la durée de la relation, sauf suppression anticipée par le client, et en tout cas pendant la durée requise par les obligations légales applicables.
- Journaux de sécurité : le temps nécessaire aux finalités de sécurité.
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexions chiffrées, mots de passe hachés, chiffrement des identifiants sensibles, contrôle des accès et journalisation des opérations administratives.
8. Cookies
Le site utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session de connexion et sécurité). Nous n'utilisons ni cookies de profilage ni outils de suivi tiers.
9. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation et la portabilité de vos données et vous opposer au traitement, dans les limites prévues par la loi, en écrivant à support@swissvoip.eu. Vous avez également le droit de vous adresser à l'autorité de contrôle compétente : en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Les destinataires de SMS envoyés par l'un de nos clients doivent s'adresser en premier lieu à l'expéditeur du message, qui est le responsable du traitement.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.